Les statuts

Article 1

L’association sans but lucratif porte le nom « Entraide et Solidarité Protestantes » (en abrégé ESoP)

Article 2

Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue du Commandant Lemaire 13-15 à 7033 Cuesmes (Mons).

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale, statuant aux règles requises pour la modification des statuts.

Article 3 : but social

Fondée  en 1985  pour participer à la lutte contre toutes les formes de misère et d’exclusion,
l’« Entraide et Solidarité Protestantes » (ESoP) se donne pour finalités :

• d’accueillir, aider, conseiller, accompagner, les personnes en difficultés – matérielles, sociales ou morales – qui croiseront sa route,
• de développer des actions de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion économique, sociale et culturelle.

Pour atteindre ces finalités, ESoP mettra en œuvre toute action jugée nécessaire, notamment :

• l’aide alimentaire et matérielle d’urgence,
• l’accompagnement social et juridique,
• l’accompagnement et l’orientation administratifs et juridiques des personnes d’origine étrangère,
• le soutien à l’insertion sociale et professionnelle,
• l’organisation d’activités culturelles et récréatives,
• l’interpellation, la sensibilisation de nos concitoyens et décideurs (économiques et politiques),
• le soutien des initiatives diaconales de la région,
• des activités permettant de financer ces projets,
• des collaborations avec tout partenaire, privé ou public, partageant sa vision.

Elle s’efforcera d’incarner, par son action émancipatrice et son attention toute particulière aux plus fragilisés et à leur dignité, les idéaux de l’Évangile.

Article 4 : durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la Loi.

Article 5 : membres effectifs

L’association se compose de membres effectifs dont le nombre est au minimum de 7 et dont le maximum est illimité

5.1.  Admission

Peut devenir membre effectif toute personne dont la candidature est acceptée favorablement à la majorité simple par l’assemblée générale, statuant au scrutin secret, après avis du Conseil d’Administration.

Le candidat devra adhérer aux valeurs religieuses et éthiques de l’association.

Les candidatures motivées seront adressées au Conseil d’administration

5.2.  Démission

Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment. Ils notifieront leur démission par courrier écrit adressé au Président du Conseil d’Administration. Leur démission prend effet dès réception du courrier.

5.3. Exclusion

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale pour motif grave ou infraction aux statuts. Est notamment réputé grave :

• Le non paiement de la cotisation en dépit de deux rappels laissés sans suite
• L’absence non justifiée à 3 assemblées générales consécutives

Le membre qui semble devoir faire l’objet d’une mesure d’exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la procédure au moins 15 jours avant l’assemblée générale.

Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par lettre adressée au Conseil d’Administration.

L’assemblée générale statue au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulés par le membre qui semble devoir faire l’objet de cette mesure.

Le membre dont l’exclusion est proposée ne participe pas au vote.

La décision de l’assemblée est souveraine et sans appel.

5.4. Cotisation

Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Cette cotisation annuelle ne peut être inférieure à 5 euros ni supérieure à 25 euros.

Article 6 : conséquences de la démission, de l’exclusion, du décès

Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un

Membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent réclamer les cotisations versées.

Article 7 : composition

L’assemblée générale se compose exclusivement des membres effectifs, chacun d’eux disposant d’une voix.

L’assemblée générale est présidée par le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci.

L’assemblée dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus pas la Loi. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

• Modifier les statuts
• Nommer et révoquer les administrateurs
• Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes
• Octroyer décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
• Admettre et exclure les membres effectifs
• Approuver annuellement les budgets et les comptes
• Prononcer la dissolution de l’association
• La transformation éventuelle en société à finalité sociale
• Tous les cas exigés dans les statuts

 Article 8 : tenue des assemblée

Toute assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres effectifs devant être convoqués.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.

L’Assemblée Générale doit aussi être convoquée extraordinairement

• À la demande du Conseil d’Administration
• Lorsque 1/5 au moins des membres en font la demande au Conseil d’Administration.

Article 9 : convocations, ordres du jour

Les convocations, signées par le président ou un autre membre du Conseil désigné par lui, doivent être envoyées à chaque membre, par courrier simple, fax ou e-mail, 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée et doivent contenir l’ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points portés à l’ordre du jour ou sur des points ajoutés en début de séance avec l’assentiment préalable de l’assemblée.

Article 10 : quorum et majorités

Chaque membre effectif a  le droit d’assister, participer et voter à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une seule voix et peut, au maximum, être mandaté par procuration écrite et signée par 1 membre absent.

Une proposition régulièrement soumise au vote est considérée comme adoptée si la majorité simple des votants se prononce en sa faveur. L’assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur

• des modifications aux statuts,
• l’admission ou l’exclusion de membres,
• la désignation des administrateurs,
• la dissolution de l’association,

que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l’ordre du jour.  Une nouvelle assemblée devra alors être convoquée au plus tôt 15 jours après celle au cours de laquelle il aura été constaté l’absence de quorum. Cette seconde assemblée pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les conditions légales de majorité suivantes devront en outre être acquises pour certains types de décisions:

• majorité des 2/3 des voix pour la modification des statuts ne touchant pas aux buts de l’Asbl
• majorité de 2/3 des voix pour l’exclusion d’un membre
• majorité des 4/5 des voix pour la modification du but en vue duquel l’association est constituée
• majorité des 4/5 voix pour la dissolution de l’association avec un quorum de présence de 2/3 des membres au moins.

Article 11 : registre des décisions

Les résolutions de l’assemblée générale seront consignées dans une registre conservé au siège social, ou tous les intéressés et les tiers pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, et après accord du Conseil d’Administration sur leur demande écrite et motivée.

Article 12 : composition, vote

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 5 administrateurs au moins et 10 au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Deux membres d’une même famille ne pourront y siéger ensemble

Les mandats sont de 4 ans, renouvelables par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat d’administrateur est gratuit.

Le conseil élit en son sein, chaque année, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de démission ou de décès dans l’intervalle entre deux assemblées, l’administrateur défunt ou démissionnaire pourra être remplacé par cooptation du Conseil pour achever le mandat devenu vacant.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou sur la demande de deux administrateurs. La convocation, contenant l’ordre du jour, sera adressée par courrier simple, fax ou e-mail.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13 : pouvoirs

Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exclusion de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale par la loi et les statuts.

Il peut, notamment, cette énumération n’étant pas limitative mais simplement énonciative :

• conclure des baux,
• nommer le personnel,
• représenter l’association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires,
• acquérir, vendre tous les biens immeubles et meubles,
• emprunter, hypothéquer.

Article 14 : délégation à la gestion journalière

Le Conseil d’administration peut nommer, parmi ses membres ou non, un délégué à la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente à cette fonction.

Le délégué à la gestion journalière pose tous les actes d’administration nécessaires à la vie quotidienne de l’association.

Article 15 : publicité

Le Conseil veille à la tenue, au siège de l’association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms et domicile des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites dans ce registre.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le Président et le secrétaire, après approbation.

Ces procès-verbaux pourront être consultés pr les membres au siège de l’association.

Le Conseil veillera en outre à déposer et à faire publier, conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les actes visés par la loi.

Article 16 : pouvoir de signature

Le Président du Conseil signe valablement tous les actes qui engagent l’association.

Lorsqu’il s’agit d’actes entrant dans la gestion journalière, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signature.

Article 17 : exercice social

L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

La gestion de l’avoir social fait l’objet d’un rapport annuel à l’assemblée générale.

Les comptes et budgets sont présentés à ladite assemblée et soumis à son approbation.

Les mesures de publication requises par la loi sont accomplies par un administrateur.

Article 18 : contrôle

L’assemblée générale nomme, en son sein ou non, sur proposition du Conseil d’Administration, deux vérificateurs aux comptes pour un terme de 2 ans.

Les vérificateurs disposent d’un droit de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de l’association.

Ils assistent aux assemblées générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par eux.

Quinze jours ouvrables au moins avant l’assemblée générale ordinaire, les vérificateurs établissent un rapport distinct conformément à la loi et le communiquent au Conseil.

Article 19 : dissolution

La dissolution de l’association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

La dissolution est votée par un assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l’ordre du jour et statuant selon les règles précisées à l’article 11.

Article 20 : liquidation

Le mode de liquidation sera déterminé par l’assemblée générale qui nommera le ou les liquidateurs.

L’assemblée générale qui aura prononcé la liquidation décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée. Tout ce qui n’est pas précisé dans ces statuts sera réglé conformé à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

…………..

A ce jour, en 2017, le CA est composé de

Mr David Havron, Président

Mr Ugo Masoch , Trésorier

Mr Daniel De Pooter, Secrétaire

Mr Jean-Marc Degrève

Mme Annie Urbain

Mr Claude Godry

Mr Christian Vincent